Communiqué de Bretagne Réunie, comité local nantais, Nantes le 18 novembre 2015
Le Fresne-sur-Loire quitte la Bretagne pour l'Anjou par fusion avec Ingrandes
L'association Bretagne Réunie s'était rapprochée des habitants du Fresne-sur-Loire pour éviter le départ de la commune du Fresne vers le Maine-et-Loire. Rien n'y a fait, le Conseil général de Loire-Atlantique présidé par Philippe Grosvalet a validé le 12 octobre dernier le transfert des habitants du Fresne vers le Maine-et-Loire, sans consultation.
Déni de démocratie ?
Note : Voir ici l'histoire de la commune du Fresne. Extrait : Le Fresne est un lieu culturel très symbolique dans l'histoire de la Bretagne. « La pierre de Bretagne »,
connue dans tout le secteur, était un bloc de pierre déposé par
Erispoë, fils de Nevenoë, roi des Bretons en 851, faisant office de
borne frontière côté breton.
Pour mémoire :
Article L2113-4 du Code général des collectivités territoriales
- Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21
Lorsque les communes concernées par une demande de création d'une
commune nouvelle ne sont pas situées dans le même département ou dans la
même région, la décision de création ne peut être prise qu'après
modification des limites territoriales des départements ou régions
concernés par décret en Conseil d’État pris après accord des conseils
généraux et des conseils régionaux concernés. Le ministre chargé des
collectivités territoriales notifie à chaque conseil général concerné
et, le cas échéant, à chaque conseil régional concerné le projet de
création de la commune nouvelle, les délibérations des conseils
municipaux concernés ainsi que le résultat des consultations organisées
en application de l'article L. 2113-3.
A compter de cette notification, les conseils généraux et régionaux
disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de
délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. A
défaut d'accord, les limites territoriales des départements ou régions
ne peuvent être modifiées que par la loi.
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